Politique de confidentialitéPREAMBULE Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site www.labeche.com (ci-après dénommé le SITE) et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la Société LA BÊCHE. Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la Société LA BÊCHE qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ». LA BÊCHE s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants : Vous restez maître de vos données à caractère personnel Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. ARTICLE 1. DEFINITIONS CLIENT : désigne tout UTILISATEUR majeur qui s’inscrit sur le SITE afin de bénéficier des différents services et fonctionnalités. « MON COMPTE» : désigne l’interface dans laquelle est regroupée l’ensemble des données que la CLIENT fournit à LA BÊCHE. Ces données comprennent les informations le concernant telles que son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles. L’espace « MON COMPTE » permet également au CLIENT de suivre ses commandes, modifier son mot de passe , ou toutes autres données personnelles.Il est précisé que L'espace « MON COMPTE » ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers. IDENTIFIANT : désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription sur le SITE en tant que CLIENT dont la saisie permet la connexion à votre espace « MON COMPTE ». SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse www.labeche.com. Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR ou CLIENT via LA BÊCHE. UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE sans utiliser ses services ARTICLE 2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par : La Bêche, SARL AU CAPITAL DE 35000€, immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 953 223 153, SARL AU CAPITAL DE 35000€ - RCS: NIORT - SIRET: 953 223 153 00016 -APE:4675Z , n° TVA intracommunautaire FR55953223153 dont le siège social est 15 rue des Ecoles 79220 ST CHRISTOPHE DU ROC. Toute correspondance ou réclamation doit être adressée aux coordonnées suivantes : 15 rue des Ecoles 79220 ST CHRISTOPHE DU ROC - FRANCE représentée par Monsieur Morvan Delphine en sa qualité de gérante. responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE. ARTICLE 3. FORMALITES CNIL Le traitement de vos données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1406986 ARTICLE 4. COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNEES Dans le cadre de l’exploitation du SITE, LA BÊCHE est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de son SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. En particulier, LA BÊCHE est susceptible de collecter des données à caractère personnel : Plus précisément, l’analyse du SITE révèle les principales finalités suivantes : Gestion de clientèle : fiche client, courriers et relances. Gestion des prescriptions et des remboursements Gestion des prospects. Lors de votre visite et de votre utilisation du SITE Lors de commandes de produits sur le SITE Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre espace « MON COMPTE » Lors d’échanges avec LA BÊCHE via le SITE Quel que soit le mode de collecte, LA BÊCHE s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données. Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, LA BÊCHE s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités. Les données susceptibles d’être collectées et traitées par LA BÊCHE pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent : des données d’identification (civilité, nom, prénoms, coordonnées téléphoniques et électroniques, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ; des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre espace « MON COMPTE » (identifiants, mots de passe) ; des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro commandes, demandes d’information, historique des échanges avec les services des données de connexion (adresses IP, logs de connexion); ARTICLE 5. FINALITES DES TRAITEMENTS Vos différentes données sont collectées pour assurer: le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ; l’envoi de newsletters ; la gestion des CLIENTS (gestion des espaces « MON COMPTE », des contrats ; des commandes ; des livraisons; des factures, programmes de fidélité, gestion commerciale, suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, SAV…)) ; la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition ; la gestion des prospects ; l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité des services ; des enquêtes de satisfaction. LA BÊCHE sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires. En tout état de cause, LA BÊCHE s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL. ARTICLE 6. CONSENTEMENT Lors de l’ouverture ou de la gestion de votre espace « MON COMPTE » sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par LA BÊCHE. Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ces données soient collectées et traitées par LA BÊCHE pour les finalités qui sont portées à votre connaissance. En tant qu’UTILISATEURS, vous consentez à ce que vos données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter votre navigation. ARTICLE 7. DESTINATAIRES DES DONNEES Le CLIENT a la possibilité de publier sur le SITE un avis sur les produits. LA BÊCHE fait appel aux services de Shopping Satisfaction. Le CLIENT est invité à lire et accepter les conditions générales de Shopping Satisfaction disponibles au lien suivant[CGU Shopping Satisfaction], qui lui fourniront plus d’information sur les conditions dans lesquelles les avis sont traités et publiés et sur les destinataires de ces données. LA BÊCHE utilise les données que vous lui communiquez uniquement pour la réalisation des services demandés, commandes, SAV ou lettres d'informations. Certaines de vos données peuvent être communiquées dans le cadre de la réalisation du contrat qui lie LA BÊCHE à ses clients aux prestataires suivants : - La poste COLISSIMO - La Poste service courrier - Chronopost Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus. ARTICLE 8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES LA BÊCHE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de cinq ans puis archivées pendant une durée de dix ans sur support distinct ARTICLE 9. VOS DROITS Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre. Ces droits peuvent être exercés, par simple demande sur un formulaire électronique dédié [Exercice du Droit d'Accès des Données] accessible à la page contact ou par courrier papier à l’adresse LA BÊCHE 1700 route de Sully 45460 Bray St Aignan en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi. En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition. ARTICLE 10. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES LA BÊCHE fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées. En naviguant sur le SITE, vous acceptez que LA BÊCHE installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci. Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants : Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ; Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse. Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande par le formulaire électronique dédié: Formulaire de limitation du traitement de vos données accessible à la page contact ou par courrier papier à l’adresse LA BÊCHE 1700 route de Sully 45460 Bray St Aignan en justifiant de votre identité. Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, LA BÊCHE vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE. 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A ce titre, LA BÊCHE prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…). |